Personnes trans exclues par la loi

Dans une décision unanime, la Cour suprême du Royaume-Uni a déclaré que, en vertu de l'Equality Act 2010, les femmes transgenres ne sont pas légalement considérées comme des femmes, même si elles détiennent un certificat de reconnaissance de genre (GRC).

La bataille juridique a commencé à propos d'une loi écossaise de 2018 conçue pour renforcer la représentation des femmes dans les conseils publics dans le cadre d'une initiative plus large visant à promouvoir l'égalité des sexes en exigeant que les organismes publics s'efforcent d'atteindre au moins 50 % de membres féminins, avec le gouvernement écossais incluant les femmes transgenres qui détenaient des GRC. Le groupe féministe For Women Scotland (FWS), soutenu par des personnalités comme JK Rowling (qui aurait fait un don de 70 000 £ à une campagne de financement participatif par FWS) a contesté la loi, en affirmant que l'inclusion des femmes transgenres affaiblit les protections destinées à celles nées femmes, en soutenant que le sexe biologique doit rester la base des droits des genres.

En rendant le jugement à Londres, Lord Patrick Hodge a affirmé que "les termes ‘femme’ et ‘sexe’ dans l'Equality Act 2010 se réfèrent à une femme biologique et au sexe biologique." Il a clarifié que la loi continuera de protéger les personnes transgenres non seulement sous la caractéristique protégée de la réaffectation de genre, mais aussi grâce aux protections contre la discrimination directe, la discrimination indirecte et le harcèlement. Bien que Lord Hodge ait reconnu que ce n'est pas le rôle de la Cour suprême de définir ces termes dans des débats sociétaux plus larges, la Commission pour l'égalité et les droits de l'homme (EHRC) a publié une « mise à jour provisoire » sur la façon dont le jugement devrait être mis en œuvre, conseillant que dans les lieux de travail et les services orientés vers le public tels que les hôpitaux, les cafés, et d'autres espaces partagés, les femmes trans (mâles biologiques) ne devraient pas être autorisées à utiliser les installations pour femmes, et les hommes trans (femelles biologiques) ne devraient pas être autorisés à utiliser les installations pour hommes, même s'ils possèdent un GRC.

Extrêmement déçu

Les protestations contre la décision ont déjà émergé, suscitant des tensions, avec la BBC rapportant une enquête qui a été lancée à Birmingham après que trois personnes ont été attaquées lors d'un rassemblement pour les droits trans organisé en réponse à la décision de la Cour suprême. De nombreuses organisations communautaires ont publié des déclarations concernant l'affaire judiciaire, y compris le groupe d'intérêt « Blossom LGBT », qui a publié une déclaration publique sur leurs réseaux sociaux appelant toute personne affectée par la décision à une pause-café virtuelle entre pairs.

Popularité en baisse

Le Premier ministre Keir Starmer a approuvé la décision, qualifiant le jugement d'apporter “une véritable clarté” pour les services publics et les institutions. La position marque un changement évident dans la posture de Starmer, ne défendant plus sa déclaration de 2022 selon laquelle “les femmes trans sont des femmes.” Le Parti travailliste est désormais confronté au défi de concilier clarté juridique et droits et protections de la communauté transgenre.

Les sondages d'opinion montrent une baisse drastique pour le Parti travailliste, avec la moitié des Britanniques déçus par le gouvernement travailliste, y compris 1 électeur travailliste sur 4 en septembre 2024, et en avril 2025, IpsosMori a enregistré une nouvelle baisse des taux d'approbation, avec seulement 23 % des citoyens en faveur du parti au pouvoir.

Un Équilibre Fragile

Bien que la loi définisse désormais strictement le sexe sur la base de la biologie, les réalités vécues par des milliers de personnes transgenres restent complexes, et beaucoup estiment qu'il leur sera plus difficile de contester un traitement injuste et de recevoir le soutien des autorités.

Sources

• ● https://www.aljazeera.com/news/2025/4/17/trans-women-arent-legally-women-what-the-uk-supreme-court-ruling-means
• ● https://www.ipsos.com/fr-uk/les-cotes-de-popularite-de-starmer-reeves-et-du-parti-travailliste-se-degradent-tous-ce-mois-ci
• ● https://www.ipsos.com/fr-uk/la-moitie-des-britanniques-decus-par-le-gouvernement-travailliste-jusquici-incluant-1-4-des-electeurs-travaillistes
• ● https://www.equalityhumanrights.com/fr/centre-media/mise-jour-intermediaire-implications-pratiques-du-jugement-de-la-cour-supreme-du-royaume-uni
• ● https://www.bbc.co.uk/news/articles/clywp9y70l8o
• ● https://blossom.lgbt/